La compétence du Conseil, la rigueur de la Défense.
accident du travail
 TASS, Faute inexcusable
Un accident du travail est un accident de personne qui se passe
sur le lieu de travail ou bien durant une tâche liée à l'emploi
(par exemple déplacement professionnel).
Cette notion est parfois difficile à qualifier en raison
de l'organisaiton complexe de certaines tâches, par exemple :
dans le cas de travail à domicile, une chute est-elle
un accident domestique ou un accident du travail ?
dans le cas d'une déplacment professionnel comprenant une nuit, un accident à l'hôtel
est-il un accident du travail ?
un accident pour se rendre sur le lieu de travail (accident dit « de
trajet ») est-il un accident de travail ?
De fait, il existe une jurisprudence complexe en la matière.
la juridiction compétente est le Tribunal des Affaires
de Sécurité sociale.
c'est aussi ce Tribunal qui est compétent pour juger
si l'employeur est responsable de l'accident et si sa faute inexcusable doit être
retenue.
 Domaine de compétence juridique: nos vous assistent et vous défendent devant la juridiction compétente.
Le cabinet d'avocats Michel Albarede et associés vous conseille et vous défend à la suite d'un accident du travail et dans tous les domaines stratégiques du Droit.
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