La compétence du Conseil, la rigueur de la Défense.
Honoraires
Il vous sera proposé une convention d'honoraires forfaitaire fixant nos conditions d'intervention.
D'autres dossiers sont susceptibles de faire l'objet, en addition au forfait,
d'un honoraire de résultat déterminé par convention expresse
avec vous.
Les diligences comprennent l'étude du dossier, les recherches qu'il
induit, les déplacements qu'il entraîne, les collaborations qui
s'avèrent nécessaires, éventuellement avec les experts
comptables, les experts désignés par les juridictions compétentes,
les prises de contact avec l'administration fiscale ou avec des tierces personnes
physiques et, d'une manière générale, les prestations
fournies par l'avocat dans le cadre général de sa mission.
D'une manière générale les honoraires de diligence sont
fixés par référence au temps passé selon un taux
horaire arrêté d’un commun accord, en fonction notamment
de la complexité de la question du dossier et de l’urgence de
la réponse.
Toutefois il peut être décidé d'un commun accord que les
honoraires de diligences soient fixés d'une manière forfaitaire
et définitive.
Dans ce cas les honoraires de diligence couvriront toutes les diligences accomplies
de nature juridique ou fiscale, mais n'intéresseront ni les débours,
ni les dépens, ni la rémunération des autres intermédiaires,
tels que les huissiers, les Avocats à la Cour de Cassation et au Conseil
d'Etat, les Experts ou tout autre consultant extérieur au Cabinet, qui
restent à la charge du client, et seront réglés directement
par lui ou par le Conseil mais à titre de frais.
Par ailleurs et d’un commun accord des honoraires complémentaires
peuvent être retenus dans le cadre d’une convention d’honoraire
signées entre le client et le Conseil pour tenir compte des résultats
obtenus sur les dossiers confiés par le client, par exemple en fiscalité sur
les dégrèvements fiscaux en Droit, intérêts de retards,
majorations, amendes, etc... effectués par l'administration fiscale
ou de la signature d'un protocole transactionnel
Les honoraires sont payables d’avance. Toute absence de respect scrupuleux
de la convention préalable à ce niveau, annule toute possibilité et
réalité des services proposés.
Le cabinet d'avocats Michel Albarede et associés vous conseille et vous défend dans tous les domaines stratégiques du Droit.
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