La compétence du Conseil, la rigueur de la Défense.
Droit du travail - Droit social
 Relation individuelle et collective, Contentieux entre employeurs et salarié, Contentieux du contrat de travail, Conseil et stratégie en Droit du travail, Transaction
Le Droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent
les relations entre les employeurs et les travailleurs. Il est une branche du
Droit privé.
En France, le but du Droit du travail est de rétablir l'équilibre
entre le salarié et l'employeur. En effet, le salarié ayant besoin
de revenus pour vivre, la relation contractuelle entre le salarié et
l'employeur est largement favorable à l'employeur. Le Droit du travail
est donc un Droit partisan.
Un contrat de travail est un contrat définissant les conditions de
travail d'un employé, ouvrier (salarié) pour un employeur (ou
patron). En général, le contrat stipule que l'employé effectue
une tâche pour l'employeur contre une rémunération et préçise
les autres détails de leur relation.
Le contrat de travail peut contenir, par exemple, les clauses suivantes :
- la fonction qu'occupera l'employé.
- sa qualification professionnelle.
- la rémunération (salaire et primes, à l'exclusion des
frais) ; le salaire minimal est fixé par la loi (smic), la convention
collective (grille de salaire en fonction de la qualification) ou un accord
d'entreprise (on applique le plus favorable à l'employé).
- le délai de préavis en cas de démission.
- la convention collective dont relève l'activité.
- le lieu de travail (voir aussi clause de mobilité).
- la durée du contrat (indéterminée ou déterminée).
Le réglement intérieur et la convention collective doivent être
présentés lors de la signature du contrat.
L'employeur doit faire
une déclaration d'embauche précisant notamment la date d'embauche,
les références de l'organisme de Sécurité sociale,
les coordonnées de l'entreprise, le lieu de travail et la fonction occupée.
En France, le conseil de prud'hommes est la juridiction de
premier degré de
jugement des litiges nés à l'occasion de l'exécution du
contrat de travail entre employeurs et salariés de Droit privé ainsi
que pour les personnels de services publics exercant dans les conditions de
Droit privé
La localisation géographique des conseils de prud'hommes est variable
(selon la population, etc.), mais la loi exige qu'il en existe au moins un
dans le ressort d'un tribunal de grande instance. Le litige est examiné par
le conseil de prud'hommes où s'exécute le contrat de travail
(sauf exceptions). Chaque conseil de prud’hommes comporte une formation
de référé, une juridiction de départage et cinq
sections :
- activités diverses.
- agriculture.
- commerce et services commerciaux.
- encadrement.
- industrie.
Les litiges sont examinés dans une seule et unique section, correspondant à son
domaine. La section se compose comme suit :
- un bureau de conciliation : un conseiller salarié et
un conseiller employeur,
- un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers
employeurs.
- accident du travail et maladie professionnelle.
 Domaine de compétence juridique: nos vous assistent et vous défendent devant la juridiction compétente.
Le cabinet d'avocats Michel Albarede et associés vous conseille et vous défend en Droit du travail et Droit social et dans tous les domaines stratégiques du Droit.
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