<h1>Avocat Albi</h1>: cabinet d'avocat à Albi dans le Tarn (81) spécialiste en contentieux et conseil juridique sur Rodez en Aveyron (12): nos avocats plaident également à Toulouse en Haute-Garonne (31). <h1>Avocat Toulouse</h1> vous défendent lors d'un litige dans tout le grand Sud-Ouest et spécialement en Midi-Pyrénées comme à Avocat Rodez (12), Avocat Castres et Avocat Carmaux (81), Avocat Montauban (82) et Avocat Millau (12). cabinet d'avocat à Albi et Toulouse, spécialiste en droit immobilier, droit social, droit des personnes, droit rural, droit commercial. <h2>Cabient Avocat Toulouse Albi</h2> Site du cabinet d’avocat albi toulouse Albarede compétent en matière de Droit Civil, Droit de la famille, Divorce, Droit Immobilier, etc

 
 
  

Actualités en Droit et informations juridiques


La compétence du Conseil, la rigueur de la Défense.



News juridiques



  

JURITRAVAIL : L'info pratique en Droit du Travail


Liberté d?expression et obligation de loyauté et de confidentialité
Dans une affaire, un salarié employé par une association en tant que médiateur locatif et agent comptable a été licencié pour faute grave, au motif que les propos qu'il aurait tenu dépassaient les limites de la liberté d'expression, et constituaient une grave méconnaissance de ses obligations de loyauté et de confidentialité. Le salarié se fondant sur la liberté d'expression dont jouit tout salarié, saisit le juge afin de contester le bien fondé de son licenciement.   blank
Implantation dans l?entreprise Désignation d?un représentant de la section syndicale
Dans une affaire, une Caisse d'allocations familiales saisissait le juge, afin de contester la désignation par un syndicat d'une salariée en tant que Représentante de la Section Syndicale (RSS). La Caisse d'allocations familiales prétendait que pour constituer au sein d'une entreprise ou d'un établissement une section syndicale et désigner un représentant de ladite section, le syndicat doit justifier de plusieurs adhérents dans l'entreprise. blank
Harcèlement : à chacun sa part de preuve
Dans une affaire, une salariée acheteuse a été licenciée pour faute grave par son employeur. S'estimant victime d'un harcèlement moral et sexuel de son supérieur hiérarchique, la salariée saisit le juge. blank
Avis d'aptitude : le salarié retrouve ses habitudes
Un  chauffeur, déclaré apte suite à un accident du travail, a été licencié pour faute grave pour avoir refusé de modifier le sens de sa tournée. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement. blank
Démission : le reproche crée l'équivoque
Une assistante chef de rayon démissionne et demande à son employeur de régulariser les heures supplémentaires non payées. La salariée estime sa démission équivoque et saisit le juge. blank
Sortie de route pour les avantages sociaux
Des ouvriers d'un constructeur automobile ont consenti à renoncer à divers avantages salariaux, en contrepartie d'un engagement de leur employeur en terme de maintien de l'emploi sur trois ans. blank
Classification inférieure et non paiement des heures supplémentaires justifient la prise d'acte
Un agent de service prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, en raison du défaut de paiement d'heures supplémentaires, et de son maintien dans une classification d'emploi inférieure. blank
163 Contrats à Durée Déterminée : ce n'est plus de l'occasionnel
Une gérante d'agence postale cumule 163 contrats à durée déterminée dans une entreprise afin d'effectuer des remplacements. La salariée saisit le juge d'une demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. blank
Progression de l?activité des seniors
Une récente étude de la DARES met en évidence une progression du taux d'activité des seniors de 0,8 points chaque année depuis 2001. blank
Ne pas appliquer sa crème solaire avant d'avoir posé ses congés
Un chef d'atelier est licencié pour faute grave pour ne pas avoir demandé l'accord de l'employeur avant de prendre des congés et pour être revenu travailler dans l'entreprise alors que celle-ci était fermée. Le salarié saisit le juge. blank

  

JURIDICONLINE : Le portail du droit en ligne.


La Cour d?appel de Paris annule l?intégralité de la décision « parfums » pour durée excessive de la procédure de contrôle par le Conseil de la concurrence
La Cour d’appel de Paris vient d’annuler, par un arrêt rendu le 10 novembre 2009 (PDF), l’intégralité d’une décision du Conseil de la concurrence – et quelle décision ! – la décision n° 06-D-04bis du ...blank
Une procédure UDRP impliquant 1.542 noms de domaine
Le groupe hôtelier Inter-Continental a engagé et en grande partie gagné une procédure UDRP impliquant 1542 noms de domaine. L?expert chargé de rendre la décision a dû adopter une méthode consistant à classer les noms ...blank
Echange de renseignements en matière fiscale
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l?État, Eric Woerth, et la ministre de l?économie, de l?industrie et de l?emploi, Christine Lagarde, ont présenté, en conseil ...blank
La réforme de la procédure pénale : orientations et méthode
La ministre d?État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, a présenté en conseil des ministres du 23 février 2010 une communication relative aux orientations et à la méthode de ...blank
Le bilan du régime de l?auto-entrepreneur
Le secrétaire d?État chargé du commerce, de l?artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Hervé Novelli, a présenté en conseil des ministres du 23 février 2010 un bilan du régime de l?auto-entrepreneur.blank
Publication d?un décret relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives
Le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives a été publié au journal officiel du 23 février 2010. Le décret modifie des dispositions du code de justice ...blank
Les juges de proximité d?Auvergne (et d?ailleurs) en sursis ?
Suite à notre article publié voici peu, il est nécessaire d'indiquer les suites données par la Chancellerie. Les chefs de cour de la CA de Riom, au mépris du statut de la magistrature et du principe l'inamovibilité, avaient pris la décision de « suspendre », faute de budget, les fonctions des juges de proximité de Clermont-Fd. D?autres cours prenaient la même voie.blank
Les Editions Francis Lefebvre et l?UNJF lancent la Naviscup 2010 pour tous les étudiants en droit
Les Editions Francis Lefebvre et l?UNJF (Université Numérique Juridique Francophone) lancent la Naviscup 2010 du 15 au 28 mars prochain. Ce grand jeu concours en ligne est ouvert à l?ensemble des étudiants qui suivent des cours ...blank
Des huissiers persistent, la CNIL sanctionne !
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé le 9 juillet 2009 deux sanctions pécuniaires d'un montant de 10 000 euros à l'encontre de deux études d'huissiers de Montpellier.blank
Exception d?inconstitutionnalité
Entrée en vigueur le 1er mars 2010 de la réforme constitutionnelle sur l’exception d?inconstitutionnalité : la juridiction administrative est prête. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ouvert à tout justiciable la possibilité de soutenir, ...blank


  

SERVICEDOC : NEWS consacré à la documentation juridique.


B.A.ba de la liste Rameau...
Version à jour de mars 2009 de B.A.ba de la liste Rameau... (version 2003) (1ère version 2003, et 2ème version 2006 par Brigitte Turquet) (Version mise à jour 2009 par Frédérique Hauville) Toujours suite à l'article sur Rameau et le domaine juridique, Frédérique Hauville, conservateur à la BIU Cujas, nous propose une mise à jour de mars 2009 du très pratique document d'aide à la consultation et connaissance de la liste Rameau pour les bibliothécaires en sciences sociales, (...) - Thésaurus juridiques / , blank
Offre d'emploi à durée déterminée à la CPI
Vu sur la liste Int-Law, cette offre d'emploi temporaire de bibliothécaire adjoint à la Cour pénale internationale de La Haye. La description du poste est particulièrement intéressante. D'une part il est possible de parfaire son vocabulaire technique français / anglais en regardant comment ont été traduits les différents termes très techniques sur la version anglaise de la vancancy. Et d'autre part on apprend de nombreuses choses sur l'état d'avancement en (...) - Doc juridique Actu / , , blank
La légistique. Numéro spécial juin 2008 du Courrier juridique des finances et de l'Industrie
Merci à Hervé Moysan, un des auteurs du numéro spécial du CJFI (Courrier juridique des finances et de l'Industrie) consacré à La légistique (sous titré Ou l'art de rédiger le droit) (numéro spécial - juin 2008) La version PDF de ce document est ici disponible en ligne sur le site de la documentation française pour 8 ? Ce numéro de 95 pages présente une vingtaine d'études autour des bonnes pratiques et de l'actualité de la légistique en France, réalisées par (...) - Consolidation - Légistique / blank
La déclaration de Séoul du 18 juin 2008 sur le futur de l'économie Internet et les données publiques
Plusieurs blogs et sites institutionnels [1] ont relevé dans la déclaration de Séoul des innovations importantes dans la mise en valeur des données du secteur public. Voir en français le résumé (succinct) des débats sur Le futur de l'économie Internet Réunion Ministérielle de l'OCDE, Seoul, Corée, 17-18 juin 2008 (la version de ces mêmes pages en anglais Shaping Policies for Creativity, Confidence and Convergence in the Digital World, The Seoul Declaration for the Future of the (...) - Les sites Internet institutionnels / , , blank
Création du poste d'expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit
Lu au JO de ce jour (JORF n°0150 du 28 juin 2008 texte n° 142) l'avis de vacance de poste suivant : expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit au sein du SGG. Ce service de la législation et de la qualité de la loi est dirigé par M. Jean Maïa Il s'agit en fait d'une création de poste, ses missions sont intéressantes : Un emploi d'expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité (...) - Doc juridique Actu / , , blank
Match d'impro de la LIBAP le 4 juillet 2008
La Ligue d'improvisation du Barreau de Paris a rencontré lors de cette saison des troupes aussi variées que talentueuses. Le Nord, le Sud, l'Ouest, le Centre et toute la variété des ligues parisiennes sont venus folâtrer sur la patinoire du Patronage Laïc. Il reste néanmoins un match que vous n'avez pas vu - avec de jeunes talents qui trépignent en coulisse, un match qui réunit le meilleur d'un an de travail : le match LIBAP ? LIBAP Un match, une rencontre (...) - Articles juridiques / blank
Première conférence COMMUNIA à Louvain la Neuve = 30 juin et 1er juillet 2008
The First COMMUNIA Conference 2008 is scheduled for Monday 30 June and Tuesday 1st July 2008 in Louvain-la-Neuve, Belgium (30 km south of Brussels). It is co-organized by the Communia Thematic Network and the GICSI-EU initiative. The main theme is the Assessment of economic and social impact of digital public domain throughout Europe. The Conference aims at initiating a ?stock taking exercise? of the impact of public domain initiatives in the fields of public sector (...) - Doc Encyclo / , , blank
Des nouvelles du SSRN
Tous les six mois, le chairman du SSRN, Social science research network envoie aux abonnés une petite lettre évoquant l'actualité du réseau de diffusion de la doctrine en social science. Celle du 1er semestre 2008 vient d'être envoyée, j'imagine qu'elle sera en ligne sur http://www.ssrn.com/update/all/2008... au vu des url des précédentes années. Elle cite, en plus des chiffres impressionnants de connexions et de contenus, un récent article du New York Times : Now (...) - Doc juridique Actu / , , , blank
Réponse à la question de M. Mouly sur l'inflation législative
A la question de M. le sénateur Georges Mouly [1], (précédemment annoncée sur ce blog ici Inflation législative : une nouvelle question parlementaire), à propos de l'inflation législative, le Premier ministre a apporté la réponse suivante : Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE) * publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897 « Nul n'est censé ignorer la loi » ; l'adage est ben connu, sauf qu'aujourd'hui, pour que soit (...) - Doc juridique Actu / blank
20 ans de Juriconnexion : remise de deux Cd Rom Juridiques d'or
Ce 19 juin 2008 s'est tenu une petite fête entre gens de bonne compagnie à l'occasion des 20 ans de l'association Juriconnexion. A été remis à Anny Maximin, précédente présidente de l'association, et étonnamment jeune retraitée (on ne s'y fait pas) de la bibliothèque Cujas, un Cd Rom Juridique d'or. J'ai eu la l'immense honneur de partager cette distinction avec cette grande dame de la documentation juridique. Que le président Jean Gasnault (...) - Vie et moeurs de la documentation juridique / blank


  

DROITZOOM : Veille juridique et alerte sur le droit en France.


Usure : 3° trim 2010
Les seuils de l'usure applicables à compter du 01/07/2010 sont fixés ainsi qu'il suit en % : Prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L....blank
Indice BT 01 (année 2010)
L'index national bâtiment "tous corps d'état", symbole BT 01, s'établit à : 814,3 pour mars 2010 (796,4 en mars 2009) 809,7 pour février 2010 (803,6 en février 2009) 807,2...blank
Nom : possession d'état
Si la possession d?un nom est propre à conférer à celui qui le porte le droit à ce nom, la loi n?ayant réglé ni la durée, ni les conditions d?une...blank
Nationalité française : acte de naissance apocryphe
L?enregistrement d?une déclaration acquisitive de nationalité peut être contesté par le ministère public...blank
Indivision : rapport entre coïndivisaires
1) L'activité personnelle déployée par un indivisaire ayant contribué à améliorer un bien indivis ne peut être assimilée...blank
Hospitalisation d'office
Les tribunaux judiciaires sont seuls compétents pour apprécier les conséquences dommageables résultant...blank
Bornage
Une juridiction de l'ordre judiciaire ne peut remettre en cause...blank
Associations communales de chasse agréées
Les statuts de chaque association doivent prévoir l'admission dans celle-ci des titulaires du permis de chasser validé domiciliés dans la commune ou...blank
Société d'HLM : charges locatives indues
Toutes les sommes indûment perçues par le bailleur au titre d'une habitation à loyer modéré sont sujettes à...blank
Transport maritime : aides d'Etat
Des subventions versées en vertu d?une législation nationale prévoyant le versement d?acomptes avant l?approbation d?une convention,...blank



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